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Les éléments relatifs à la sécurité des systèmes d'information du projet de loi de programmation militaire, présenté début août 2013 au conseil des ministres, sont détaillés devant la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale par Francis Delon, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (AEF Sécurité globale n°184359). Le compte-rendu de l'audition, qui s'est déroulée le mercredi 18 septembre 2013, a été mise en ligne. L'espionnage a, en matière industrielle, « atteint tous nos secteurs de souveraineté », indique Francis Delon.
« Le Premier ministre pourra imposer aux opérateurs d'importance vitale des obligations en matière : de sécurisation de leur réseau, de qualification de leurs systèmes de détection, d'information sur les attaques qu'ils peuvent subir, de soumission à des contrôles de leur niveau de sécurité informatique ou de l'application des règles édictées », indique le ministère de la Défense, dans le dossier thématique qui détaille le contenu du projet de loi de programmation militaire. Ce projet de loi est présenté en conseil des ministres, vendredi 2 août 2013 (AEF Sécurité globale n°184359). Il vise notamment à « renforcer les moyens mis en oeuvre sous l'autorité du Premier ministre pour assurer la sécurité des systèmes d'information stratégique ».
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Le projet de loi de programmation militaire « adapte notre droit aux nouveaux défis du renseignement, pour offrir aux services compétents des moyens d'action améliorés, dans le cadre d'un contrôle parlementaire modernisé et accru », explique le dossier thématique, remis par le ministère de la Défense. Le projet de loi de programmation militaire a été présenté en conseil des ministres, vendredi 2 août 2013. Le texte « érige le renseignement au rang de priorité majeure », précise le dossier. Le projet de loi accroît les « prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement » et crée, à titre expérimental, un fichier PNR.
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Les prochaines obligations relatives aux opérateurs d'infrastructures vitales, en matière de cybersécurité, qui pourraient être mises en oeuvre à travers la future loi de programmation militaire, ont été détaillées par Patrick Pailloux, le directeur de l'Anssi, lors d'une audition devant la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale, mardi 16 juillet 2013. « La cybersécurité des opérateurs d'infrastructures vitales ne fait l'objet d'aucune régulation », déplore Patrick Pailloux. Nous ne doutons certes pas de leur sérieux mais sous la pression de la concurrence, la recherche de la plus haute sécurité informatique n'est pas nécessairement leur préoccupation première. »
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