Fonctions publiques : l'agenda social 2013-2014 abordera la réforme de l'architecture statutaire et la pénibilité

La seconde phase de l'agenda social ouvert par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, en septembre 2012 devrait être lancée le 24 septembre 2013, lors d'une réunion avec les organisations syndicales de fonctionnaires, apprend AEF de sources concordantes. Le calage du calendrier des prochains mois est en cours à la DGAFP et la ministre de la Fonction publique devrait organiser des bilatérales avec les syndicats à partir de la semaine prochaine afin de le finaliser. Au menu : la poursuite des négociations sur les catégories C et l'indemnitaire, la formation professionnelle, l'action sociale, la réforme de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, mais aussi des discussions spécifiques sur les retraites et la pénibilité ainsi que l'ouverture du chantier de la rénovation de l'architecture statutaire.

Le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, compte alléger le calendrier de l'agenda social et redéfinir les priorités à traiter d'ici à l'été 2013. C'est ce qui ressort d'une réunion, vendredi 24 mai, avec les organisation syndicales. Cette réunion visait à aborder la réorganisation de l'agenda fixé par la ministre, Marylise Lebranchu, en septembre 2012 et jugé trop lourd tant par l'administration que par les syndicats. Après la signature le 21 février 2013 de l'accord sur l'égalité professionnelle, ont été arrêtés comme chantiers prioritaires les conditions de vie au travail, les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ainsi que le projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires. Les autres thèmes, notamment l'action sociale et la formation professionnelle, devraient être abordés au second semestre.

« Nous avons conclu un cycle de quatre mois de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique et nous venons d'ouvrir un cycle de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui va débuter dans un mois maximum, avec un point d'étape au mois de juin. » C'est ce qu'indique à la presse Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales de fonctionnaires, jeudi 7 février 2013, en l'absence des représentants de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. « Ma priorité ce sont des mesures immédiates en direction des agents dont la situation est la plus difficile », ajoute-t-elle, en précisant que « son chantier prioritaire sera celui de la refonte de la grille de la catégorie C ». En la matière, la ministre a annoncé ce jeudi aux syndicats la suppression du contingentement de l'accès au 8e échelon pour les agents de la catégorie C des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

« Réformer [la fonction publique] avec les agents », les « droits et moyens syndicaux », l' « exemplarité des employeurs » publics, les « conditions de vie au travail », les « parcours professionnels », la « mobilité » et les carrières des agents puis, enfin, les « rémunérations » : telles sont les six priorités que la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, propose aux organisations syndicales de la fonction publique, mardi 4 septembre 2012, à l'issue d'une réunion d'agenda social, au CESE (Conseil économique, social et environnemental). « La réunion d'aujourd'hui avait pour but de fixer le cadre concret de nos échanges avec les organisations syndicales, dans un triple objectif : faire vivre un dialogue social de qualité, traduire en actes les orientations travaillées il y a deux mois [lors de la conférences sociale des 9 et 10 juillet], et rendre concrets pour les agents et les citoyens les effets du changement politique portés par le gouvernement Ayrault », déclare-t-elle.