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La CTI (Commission des titres d'ingénieurs) a mis en ligne le 11 septembre 2013 les avis et décisions pris au cours de sa séance plénière du 9 juillet 2013. La CTI transmet un avis à la Dgesip lorsque la demande d'habilitation à délivrer un diplôme émane d'une école publique ; elle prend une décision lorsqu'il s'agit d'une demande issue d'une école privée. Tous les avis et décisions de la CTI mentionnés ci-dessous portent sur des habilitations prenant effet à compter du 1er septembre 2013.
3 min de lectureLa CTI (Commission des titres d'ingénieurs) a mis en ligne le 30 juillet 2013 les avis et décisions pris au cours de sa séance plénière des 11 et 12 juin 2013. La CTI transmet un avis à la Dgesip lorsque la demande d'habilitation à délivrer un diplôme émane d'une école publique ; elle prend une décision lorsqu'il s'agit d'une demande issue d'une école privée. Tous les avis et décisions de la CTI mentionnés ci-dessous portent sur des habilitations prenant effet à compter du 1er septembre 2013.
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La CTI (Commission des titres d'ingénieurs) a mis en ligne le 5 juillet 2013 les avis et décisions pris au cours de sa séance plénière du 14 mai 2013. La CTI transmet un avis à la Dgesip lorsque la demande d'habilitation à délivrer un diplôme émane d'une école publique ; elle prend une décision lorsqu'il s'agit d'une demande issue d'une école privée. Tous les avis et décisions de la CTI mentionnés ci-dessous portent sur des habilitations prenant effet à compter du 1er septembre 2013.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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