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La CTI (Commission des titres d'ingénieurs) a mis en ligne le 11 septembre 2013 les avis et décisions pris au cours de sa séance plénière du 9 juillet 2013. La CTI transmet un avis à la Dgesip lorsque la demande d'habilitation à délivrer un diplôme émane d'une école publique ; elle prend une décision lorsqu'il s'agit d'une demande issue d'une école privée. Tous les avis et décisions de la CTI mentionnés ci-dessous portent sur des habilitations prenant effet à compter du 1er septembre 2013.
La CTI (Commission des titres d'ingénieurs) a mis en ligne le 30 juillet 2013 les avis et décisions pris au cours de sa séance plénière des 11 et 12 juin 2013. La CTI transmet un avis à la Dgesip lorsque la demande d'habilitation à délivrer un diplôme émane d'une école publique ; elle prend une décision lorsqu'il s'agit d'une demande issue d'une école privée. Tous les avis et décisions de la CTI mentionnés ci-dessous portent sur des habilitations prenant effet à compter du 1er septembre 2013.
La CTI (Commission des titres d'ingénieurs) a mis en ligne le 5 juillet 2013 les avis et décisions pris au cours de sa séance plénière du 14 mai 2013. La CTI transmet un avis à la Dgesip lorsque la demande d'habilitation à délivrer un diplôme émane d'une école publique ; elle prend une décision lorsqu'il s'agit d'une demande issue d'une école privée. Tous les avis et décisions de la CTI mentionnés ci-dessous portent sur des habilitations prenant effet à compter du 1er septembre 2013.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.