En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le prochain PLFSS comportera bien un volet sur la « réforme de la protection sociale complémentaire santé », selon une copie que s'est procurée l'AEF. Ce volet détaille plusieurs points d'actualités, en définissant notamment les modalités de participation des organismes de complémentaire santé au complément de rémunération des actes des professionnels de santé, tel que prévu par l'avenant 8. Se voulant « une nouvelle étape » vers la généralisation de la complémentaire santé, les dispositions du projet facilitent aussi le recours à la CMU-C pour les étudiants précaires et « renforcent l'attractivité » de l'ACS en fixant des critères d'encadrement aux contrats éligibles et en prévoyant une « mise en concurrence de ces derniers ». Enfin, certaines dispositions viennent faire « évoluer » les règles des contrats solidaires et responsables, en ouvrant la possibilité de fixer par décret un plafond à la prise en charge des « pratiques tarifaires excessives ».
« Le PLFSS 2014 marque l'entrée dans une nouvelle étape, celle de la rénovation du modèle social français qui doit être soutenable », déclare Marisol Touraine lors de la présentation, jeudi 26 septembre 2013, des mesures du PLFSS 2014 à l'issue de la commission des comptes de la sécurité sociale. La ministre de la Santé assure que la construction de l'Ondam traduit les orientations de la stratégie nationale de santé dévoilées lundi dernier (AEF n°181922). Pour la première fois, la progression de l'enveloppe « soins de ville » sera légèrement supérieure à celle de l'objectif hospitalier. Elle progressera d'1,9 milliard d'euros (+2,4 %) et l'Ondam hôpital d'1,7 milliard d'euros (+2,3 %), « conformément à la priorité donnée au renforcement du premier recours. » La dotation au fonds d'intervention régional (FIR) augmentera de 100 millions d'euros à 3,2 milliards d'euros (+2,4 %).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté un premier bilan de l'application réglementaire des articles votés dans le cadre du PLFSS 2013, à l'occasion d'une audition devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 9 juillet 2013. Sur les 93 articles votés, 49 étaient d'application directe et 37 nécessitaient une parution par décret. A ce jour, précise Marisol Touraine, 38 % de ces articles ont déjà fait l'objet d'une application réglementaire. 21 textes réglementaires restent à prendre, dont 12 actuellement en consultation au Conseil d'État et 9 prochainement à paraître.
Lire la suite
Jean-François Rey, président de l'Umespe-CSMF, indique jeudi 27 juin 2013 avoir fait passer la semaine dernière plusieurs messages au cabinet de la ministre de la Santé dans la perspective du prochain PLFSS pour 2014. Outre l'arrêt des baisses tarifaires et la sanctuarisation du secteur 2, le syndicat souhaiterait une réévaluation de la valeur des actes médicaux (passage de 0,44 centimes à 0,50 de la valeur du point travail) ainsi que la création d'un tarif de 69 euros (soit trois fois le tarif de la consultation de base à 23 euros) pour des « consultations complexes » réalisées en ville, à déterminer spécialité par spécialité. L'Ondam de ville a été en sous-exécution trois années consécutives « ce qui a permis une économie d'un milliard d'euros », fait valoir l'Umespe à l'appui de ses demandes. Le syndicat pousse également ses troupes à signer le CAS (contrat d'accès aux soins).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture