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Paritarisme : Michel Sapin envisage des financements différenciés en fonction de la représentativité

« On peut imaginer des dispositifs qui font qu'il y a une somme pour tous [les partenaires sociaux] et ensuite une somme qui varie en fonction de la représentativité de chacune des organisations », explique Michel Sapin, à propos du financement du paritarisme. Invité par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), lundi 30 septembre 2013, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social confirme que le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle annoncé pour la fin 2013, comportera une partie sur « le fondement du dialogue social », comprenant les conclusions de la concertation à venir sur les moyens des partenaires sociaux et des éléments censés régler la question de la représentativité patronale.

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Modernisation du paritarisme : le détail du projet d'accord national interprofessionnel du 17 février 2012

« Une gestion paritaire exemplaire conforte la place et le rôle des partenaires sociaux dans la démocratie sociale, et renforce ainsi leur légitimité dans la création de normes par la négociation », affirme le projet d'accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement. Après plus de deux années de discussions, les partenaires sociaux aboutissent à un texte qui devrait être signé par la CFDT, la CFTC et Force ouvrière (AEF n°221059). En pratique, les dispositions de ce projet d'accord ne s'appliquent directement qu'aux organismes paritaires nationaux interprofessionnels, dans lesquels les partenaires sociaux ont une capacité de gestion autonome, c'est-à-dire, même si des contrôleurs d'État peuvent siéger, des organismes concernant la formation professionnelle (avec le Fongefor ou les Opca nationaux interprofessionnels), les retraites complémentaires (avec l'Agirc ou l'Arrco) ou encore l'emploi (avec l'Unédic ou l'Apec). Voici le détail du projet d'accord national interprofessionnel.

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