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L'ONG européenne Transport & Environment appelle lundi 30 septembre 2013 les états membres du Conseil de l'Union européenne à s'opposer à la proposition allemande de repousser l'objectif de 95 grammes de CO2/km des voitures neuves en 2020, prévu dans le projet de révision du règlement 443/2009 sur les émissions de CO2 des véhicules individuels proposé par la Commission européenne en juillet 2012. Selon T&E, l'Allemagne propose une « introduction progressive » du règlement, de sorte que chaque année jusqu'en 2020, 5 % de voitures neuves en plus aient l'obligation d'atteindre cet objectif ». « La proposition allemande signifie qu'en 2020 seulement 4 voitures sur 5 (80 %) auront le devoir d'atteindre ce niveau et que l'ensemble des voitures neuves n'atteindra pas l'objectif de 95 grammes avant 2024 », s'insurge par communiqué l'ONG.
3 min de lectureLe Parlement européen et le Conseil de l'UE, associés à la Commission européenne, ont trouvé un accord dit de trilogue, lundi 24 juin 2013, sur le projet de révision du règlement 443/2009 sur les émissions de CO2 des véhicules individuels proposé par la Commission européenne en juillet 2012. Le projet de règlement avait fait jusque-là l'objet d'un vote en commission de l'environnement du Parlement (AEF n°190810). Le compromis adopté maintient l'objectif contraignant d'émissions maximales de 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules individuels neufs en 2020, ce qui correspond à une consommation d'environ 4 litres pour 100 kilomètres, alors que l'objectif actuel est de 130 grammes pour 2015, soit 6 litres pour 100 kilomètres. L'accord de compromis doit maintenant être formellement adopté par les ministres de l'Environnement et par le Parlement européen.
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Les véhicules utilitaires légers (1) émettent en moyenne 180,3 grammes de CO2 par kilomètre au sein de l'Union européenne, indique l'Agence européenne de l'environnement, qui publie pour la première fois, mardi 18 juin 2013, des données sur ces véhicules. Les constructeurs automobiles étaient en effet concernés par l'obligation de publier des données concernant leurs véhicules en 2012, conformément au règlement 510/2011. Le règlement fixe un objectif obligatoire de 175 grammes de CO2 pour l'année 2017.
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L'ONG américaine spécialisée dans les transports ICCT (International council on clean transportation) publie, le 28 mai 2013, une nouvelle étude montrant l'écart entre les données officielles d'émissions de CO2 des véhicules affichées par les constructeurs automobiles et leur consommation réelle. Cette étude s'ajoute à la précédente étude du cabinet de conseil néerlandais TNO qui, en février dernier, dénonçait les flexibilités utilisées par les fabricants lors du calcul des émissions (AEF n°195355). Ce nouveau rapport pointe une augmentation de l'écart ces dernières années, de 10 % en 2001 à plus de 25 % en 2011 en moyenne, pour les constructeurs européens et américains. L'augmentation est particulièrement forte depuis 2008, date d'adoption du règlement européen sur les émissions de CO2.
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La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté par 47 voix pour, 17 voix contre et une abstention le projet de révision du règlement 443/2009 sur les émissions de CO2 des véhicules individuels proposé par la Commission européenne en juillet 2012 (AEF n°210575). Il fixe l'objectif contraignant de 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020 pour les véhicules individuels, alors que le règlement impose actuellement un objectif contraignant de 130 g/km pour 2015. Les eurodéputés ont ajouté un objectif supplémentaire indicatif allant de « 68 à 78 g/km pour 2025 ». Les associations environnementales telles Transport and Environment, Greenpeace et le Réseau action climat plaidaient pour un objectif de 80g pour 2020 et de 60g pour 2025.
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