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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°181431

Au JO du mardi 1er octobre 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

RELATIONS SOCIALESCOMMUNICATION SYNDICALE. La décision n° 2013-345 QPC du 27 septembre 2013 du Conseil constitutionnel qui juge conforme à la Constitution l'article L. 2142-6 du code du travail relatif à la diffusion des informations syndicales sur la messagerie électronique de l'entreprise (AEF n°181616).BTPINTEMPéRIES. Un arrêté du 18 septembre 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans le cadre du régime intempéries. Le montant de l'abattement...

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Dépêche n° 181431
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 01/10/2013 à 09h32
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