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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°181423

Au JO du mardi 1er octobre 2013 pour la protection sociale

SANTéPSYCHIATRIE. Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rectificatif). AUTORITé DE CONTRÔLE PRUDENTIELAGRéMENT. Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle.FUSION. Décision n° 2013-C-46 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert,...

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Dépêche n° 181423
2 min de lecture
Par Isabelle Moreau   Publiée le 01/10/2013 à 10h09
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