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Un consensus scientifique a été trouvé en France sur l'analyse des impacts environnementaux de la production agricole : après trois ans et demi de travaux, la base de données Agribalyse donne un premier aperçu harmonisé d'analyse de cycle de vie pour 39 produits, expliquent à AEF lundi 30 septembre 2013 Jérôme Mousset, responsable du département agriculture et forêt à l'Ademe, et Lydie Ougier, chef du service « éco-conception et consommation durable ». Pour autant, la filière agricole ne fait pas figure de bon candidat pour être le premier secteur où se développera l'affichage environnemental, même si Agribalyse en constitue un premier pas, argumentent-ils.
« La plupart des Européens seraient prêts à modifier leurs habitudes de consommation et à acheter des produits plus écologiques, mais nombre d'entre eux estiment ne pas être suffisamment informés et se méfient des allégations environnementales des fabricants », montre une nouvelle enquête de la Commission européenne (1), publiée le 5 juillet 2013. La communication sur la mise en place du marché unique des produits verts et la recommandation sur l'utilisation de méthodes harmonisées au niveau de l'UE, adoptées par la Commission en avril 2013 (AEF n°191992), ont « marqué le coup d'envoi d'une action pilote au titre de laquelle les parties prenantes participeront à la mise au point de solutions plus efficaces pour mesurer l'incidence environnementale des produits ».
C'est « vers le deuxième semestre 2016 au plus tôt » que le CGDD (Commissariat général au développement durable) estime possible la mise en place des premiers affichages environnementaux des produits dans le cadre d'un dispositif national, selon un projet de rapport daté du 30 mai 2013, qu'AEF Développement durable s'est procuré. Ce document, dont la version définitive doit être remise en juin au Parlement, ne tranche pas entre les modalités « purement volontaire », « volontaire réglementé » ou bien « obligatoire » d'un affichage réglementé. Il estime néanmoins qu'en cas de modalité obligatoire, « c'est peut-être au plus tôt la date de 2020 qu'il convient d'ambitionner ». La généralisation du dispositif repose sur trois conditions, selon le CGDD : « accompagner techniquement », « maîtriser les coûts » et « assurer la fiabilité des informations quels que soient les produits ».
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), a décidé, mercredi 29 mai 2013, la création d'une mission d'information sur l'affichage environnemental, dont les rapporteurs seront Sophie Errante (PS, Loire-Atlantique) et Martial Saddier (UMP, Haute-Savoie). Le rapport de la mission est attendu « pour le mois de septembre 2013 ». Sophie Errante avait organisé une table ronde sur ce sujet le 15 mai et déclaré sur son site internet : « Si une généralisation immédiate apparaît difficile, il est important de ne pas laisser retomber la dynamique lancée en 2011. Le travail doit continuer et un calendrier fixant les prochaines étapes est nécessaire. C'est en tout cas mon souhait et celui des acteurs. »