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Agenda

du 10/12/2018 - 09:00 au 10/12/2018 - 17:30

Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit

Colloque

Cette journée d'étude revient, par table ronde, sur trois questions d’actualité qui appréhendent le droit de la non-discrimination à travers les défis de l’accès au droit (détection, prévention des discriminations).

Elle est organisée sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne et en association avec le laboratoire interdisciplinaire Lise-Cnam-CNRS (Axe Genre, droit et discriminations).

La première table ronde porte sur l’action de groupe et un premier bilan de son application en France en matière de discriminations (domaine, cessation de manquement, portée de la discrimination collective cernée, preuve). Le dispositif mis en place permet-t-il d’appréhender la discrimination systémique ? De suscite des réactions des entreprises et des syndicats ? Pose-t-il des difficultés procédurales et concerne-t-il seulement certains critères discriminatoires ?

La deuxième concerne l'introduction des algorithmes dans la justice prédictive, le fonctionnement des administrations publiques, des entreprises et de la justice. Quels sont les risques, en termes de préjugés, dans les prises de décision avec ce nouvel outil ? Quelles sont les études en cours à l’étranger et en France ? Quels sont les domaines, les enjeux liés aux usages de ces algorithmes ? Quels sont les défis liés à la transparence des décisions pour les entreprises et les administrations publiques ?

Enfin la troisième table ronde traite de l’incidence de l’accès au droit depuis l’intervention massive des réseaux sociaux pour dénoncer le harcèlement sexuel au travail. Le contentieux (harcèlement sexuel) est-il de même nature dans le secteur public et privé ? Quelles sont les réactions des institutions ou entreprises ? Les liens avec la non-discrimination ? Quels métiers et secteurs d’activité touchés ? Quels sont les modes de prévention en matière de santé au travail ? Le rôle éventuel des mesures de diversité et de promotion de l’égalité au travail ?


 
10h20-12h - TABLE RONDE 1 Mise en oeuvre de l’action de groupe et la discrimination systémique ; retours d’expérience et pratiques

Animée par Marie-Françoise Clavel Fauquenot, directrice de l’information juridique sociale, AEF info

10h30-10h40 - Discrimination : regard sur le contentieux en pratique et la nature de la discrimination systémique

Emmanuelle Boussard Verrecchia, avocate à la Cour, spécialiste en droit du travail, qualification discrimination

10h40-10h50 - Discrimination : regard sur le contentieux des contrôles d’identité en pratique et la nature de la discrimination systémique

Slim Ben Achour, avocat à la Cour, spécialiste en droit du travail, qualification discrimination

10h50-11h - Position de l’institution sur l’action de groupe et l’apport d’une grille de lecture systémique

Sophie Latraverse, directrice du secrétariat général, défenseur des droits

11h-11h10 - L’usage de l’action de groupe et l’expérience plus générale des plaignants en audience

Liora Israël, maître de Sociologie, École des hautes études en sciences sociales

11h10-12h - Croisement des perspectives pratiques et critiques - Questions de l’auditoire

 

13h30-15h15 - TABLE RONDE 2 Algorithme et préjugés

Animée par Jérôme Porta, professeur de droit, Université de Bordeaux, Comptrasec umr 5114

13h35-13h45 - Les algorithmes : quels enjeux sociologiques liés aux nouveaux modes d’aide à la décision et quels usages de ces algorithmes ?

Isabelle Berrebi-Hoffmann, chercheure CNRS, Lise-Cnam-CNRS

13h45-13h55 - Quels impacts du logiciel Compas aux Etats-Unis sur les préjugés et la justice prédictive en matière pénale ? (en anglais/interprétation)

Julia Dressel, ingénieure, Apple

13h55-14h10 - Le livre blanc sur les enjeux éthiques de la justice prédictive en France

Théo Sentis, juriste, ancien membre de la Clinique du droit, École de droit de Sciences Po

14h10-14h20 - Quelles incidences en matière civile de l’usage des algorithmes sur le profilage des consommateurs ?

Pierre Chellet, juriste, auteur d’une étude de fin de diplôme de l’École de droit de Sciences Po

14h20-14h30 - Quels enjeux, en termes de préjugés, des algorithmes comme aide à la décision administrative et quels usages du juge administratif ?

Lucie Cluzel, professeure, Université de Nanterre, CRDP, Cersa-CNRS

14h30-14h40 - Qu’est-ce qu’un développement responsable de l’IA? Les algorithmes : reflets de nos biais quotidiens ?

Ludovic Péran, Public Policy Manager, Google France

14h40-15h15 - Croisement des perspectives pratiques et critiques - Questions de l’auditoire

15h15-15h30 - Pause



15h30-17h15 - TABLE RONDE 3 Réseaux sociaux et harcèlement discriminatoire (sexuel, raciste)

Animée par Marie Mercat-Bruns, responsable du pôle Discrimination et droits fondamentaux TEE

15h30-15h35 - Le harcèlement raciste et les enjeux de sa prévention

15h35-15h45 - Incidence des dénonciations sur les réseaux sociaux, expériences du contentieux dans l’entreprise, portée et diversité éventuelle des sanctions

Maude Beckers, avocate à la Cour, spécialiste en droit social, qualification spécifique en droit de la discrimination au travail

15h45-15h55 - Incidences des dénonciations sur les réseaux sociaux, particularité du contentieux administratif et la prise en compte des risques dans certains métiers de l’administration

Christelle Mazza, avocate en droit administratif

15h55-16h05 - Prévention en matière de sécurité et santé au travail au niveau national et européen, la dignité au travail, comparaison avec la non-discrimination et dimensions psy-sociales du harcèlement

Loïc Lerouge, chargé de recherche au CNRS, Comptrasec UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

16h05-16h15 - Les études sur le harcèlement sexiste ou raciste au travail et les actions du Défenseur des droits en matière de promotion de l’égalité

Nicolas Kanhonou, directeur, promotion de l’Egalité et l’accès au droit, Défenseur des droits

16h15-16h25 - Quels outils concrets de la diversité dans les entreprises appréhendent la question du harcèlement sexuel et sexiste ?

Marie Peyronnet, doctorante, Université de Bordeaux

16h25-16h35 - Impact des dénonciations sur les réseaux sociaux, bilan du contentieux aujourd’hui et orientation des stratégies de l’association dans l’avenir

Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)

17h15 - Discussion sur les perspectives croisées - Questions de l’auditoire

17h15 - Clôture de la journée

Frédérique Pigeyre, professeure du Cnam, chaire Genre, mixité et égalité Femmes/Hommes de l’école à l’entreprise

https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/29927-nouveaux-modes-de-detection-et-de-prevention-de-la-discrimination-et-acces-au-droit

Contact
Ganne Sylvie
sylvie.ganne@lecnam.net
Tel :

Organisateur

Cnam, amphithéâtre Jean-Baptiste-Say,
292 rue Saint-Martin
75003 Paris