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Agenda

du 28/01/2020 - 18:30 au 28/01/2020 - 20:30

Les réseaux de la haine : détecter, qualifier et punir les comportements illicites en ligne

Conférence

Présentation rédigée par l'organisateur

"Si les réseaux sociaux représentent un formidable outil au service de la liberté d’expression, ils se transforment parfois en véritables « défouloirs » de haine. Les expressions de racisme, d’antisémitisme ou encore d’homophobie ne se manifestent plus seulement dans l’espace publique mais aussi derrière les claviers, où elles tendent à s’exacerber et à se démultiplier. Autant de situations qui menacent l’équilibre de la société et fragilisent la sécurité de ceux qui en sont les victimes.

Si les pouvoirs publics seuls ne peuvent pas détecter les propos illicites et traduire en justice leurs auteurs, quelle part de responsabilité doit désormais peser sur les plateformes d’échanges et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ? À titre d’exemple, l’Allemagne contraint, depuis le 1er janvier 2019, les plateformes à supprimer les contenus haineux en moins de 24h… sous peine de sanctions pouvant atteindre jusqu’à 50 millions d’euros. Ce qui soulève la question de la détection, de la qualification judiciaire et de la suppression des contenus relevant de la cyber-haine, du contrôle de l’effectivité de leur suppression, mais aussi celle des responsabilités entre public et privé, entre État et acteurs du web. Adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juillet dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, actuellement en débat au Sénat, fait évoluer le droit français en la matière.

De quels outils dispose la justice pour punir des discussions aussi nombreuses et volatiles que dans un « café du commerce » ? Comment faire face à l’instantanéité qui caractérise les moyens de communication modernes afin de retirer les propos haineux qui y sont tenus, tout en préservant ces espaces fondamentaux de libre expression ?

#HaineRS"

https://inhesj.fr/evenements/tous-les-actualites/conference-reseaux-haine-28-janvier-2020

Contact
Tendil Clément
clement.tendil@inhesj.fr
Tel : 0176648901

Organisateur
INHESJ

École militaire,
5 place Joffre
75007 Paris