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Agenda

du 17/01/2020 - 08:30 au 17/01/2020 - 13:00

"Juges et accords collectifs de travail" (colloque de la Revue "Droit social")

Colloque

Depuis 1982 et a fortiori les ordonnances du 22 septembre 2017, la négociation collective d'entreprise a un rôle essentiel en droit du travail. Alors qu'avant 1982, elle était à sens unique et obligatoire avec l’ordre public social et la conquête de nouveaux "avantages", il s’agit aujourd’hui souvent de "contreparties". En particulier en matière d’emploi, avec des accords d’entreprise à la légitimité renforcée car nécessairement majoritaires.

Le rôle des juges en est modifié ; évidemment pas sur les principes d’ordre public comme la non-discrimination ou le respect de la santé et de la sécurité des salariés.

Mais qu’il s’agisse, par exemple, du contrôle des accords d’entreprise sur les plans de sauvegarde de l'emploi ou des accords de performance collective, ceux autorisant le recours au forfait jours ou du principe d’égalité de traitement appliqué à des avantages conventionnels, jusqu’où doit aller le contrôle juridictionnel ? Qu’en pense la CJUE ? Le Conseil constitutionnel ? Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ? Et les partenaires sociaux eux-mêmes ?

8h30. Propos introductifs de Jean-Emmanuel Ray

1. Qu’en pensent les partenaires sociaux ?

- Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, président de la Confédération européenne des syndicats
- Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM, président de la commission « Relations de travail et emploi » du Medef

 2. Comment font-ils ailleurs ?

- François Biltgen, Cour de justice de l’Union européenne
- Achim Seifert, professeur à l’université d’Iéna (Allemagne)

Modérateur: Etienne Pataut, professeur à l'Ecole de droit de Paris I – Sorbonne

3. En France, où en sommes nous ?

- Claire Bazy-Malaurie, Conseil constitutionnel
- Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État
- Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Modérateur: Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’université de Montpellier

Cas pratique : Quel contrôle judiciaire sur l’accord de performance collective ?

- Aurélie Cormier-Le Goff, avocat associé, Flichy Grangé Avocats
- Isabelle Taraud, avocat, Barreau du Val-de-Marne

Modérateur: Pascal Lokiec, professeur à l'Ecole de droit de Paris I – Sorbonne

13h. Conclusion

Contact

Organisateur
Revue Droit social

Collège des Bernardins,
20 rue de Poissy
75005 Paris

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