Service abonnements 01 83 97 46 50

Agenda

du 24/01/2019 - 08:30 au 24/01/2019 - 13:00

Dialogue social et plateformes : de l’autorégulation à la requalification

Séminaire

Durant ce séminaire, une quarantaine d’acteurs de différents horizons – plateformes, juristes, avocats, acteurs des politiques publiques, syndicalistes, travailleurs de l’économie des plateformes, – se rencontreront pour discuter des pistes de régulation sociale proposées dans le contexte français, ainsi que des conséquences des récentes décisions judiciaires, en particulier l’arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2018. Le séminaire sera introduit par Yves Struillou, Directeur général du travail.

8h30-9h    Accueil café

  • 9h-9h05  Présentation du séminaire par les organisateurs : Odile Chagny (Sharers & Workers, IRES), Françoise Champeaux (AFDT), Franck Bonot (Sharers & Workers, ANRS)
  • 9h05-10h  Ouverture du séminaire par Yves Struillou, Directeur général du travail

De l’amendement Taché à l’arrêt de la Cour de cassation : de l’autorégulation à la requalification

  • 10h-11h15  Séquence 1 : le lien de subordination à l’aune des travailleurs des plateformes

- Les plateformes vont-elle être rattrapées par le droit du travail ?
- Quelles conséquences de l’arrêt Take Eat Easy ?
- Quels éléments objectifs pour caractériser le lien de subordination à l’heure du numérique ?

Expert : Pascal Lokiec, professeur à l’université Paris-I ; 
Grands témoins : Jean-Paul Teissonière, avocat au barreau de Paris ; autres experts ;
Animation : Françoise Champeaux (AFDT)

11h15-11h30 : Pause

  • 11h30-12h50 : Séquence 2 : l’auto-réglementation dans l’économie de plateformes 

- Quelle place pour l’auto-réglementation dans la détermination des protections des travailleurs ?
- Quel rapport coût-bénéfice ?
- Autorégulation unilatérale ou collective ?
- Dans quelle mesure et jusqu’où le législateur peut-il déléguer la réglementation des plateformes à des acteurs privés ?

Expert : Thiébaut Weber (secrétaire confédéral de la Confédération Européenne des Syndicats, à confirmer),
Grand témoin : un représentant de plateforme,
Animation : Christophe Teissier (Sharers & Workers, Astrees)

  • 12h50- 13h00 Conclusion : Dominique Meda (professeure à l’université Paris Dauphine)

Contact
Mme Chagny Odile
odile.chagny@ires.fr
Tel :

Organisateur

Université Paris Dauphine,
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75016 Paris