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"Le port du masque systématique par tous y compris à l’occasion des déplacements" est rendu obligatoire "lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties, mais également en toutes circonstances dans les bibliothèques", précise une nouvelle circulaire de rentrée rendue publique par le MESRI le 6 août 2020. "Il incombera aux usagers de se doter des masques qui leur seraient nécessaires et l’établissement sera tenu de fournir des masques à ses agents", indique le document. Un vademecum, publié sur le site de la Dgesip, précise les conditions d’ouverture des BU.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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