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Deux appels à projets immobiliers, un pour "les projets immobiliers de l’État et des opérateurs", et un pour l’ESR seront lancés le 26 août 2020 dans le cadre du plan de relance, selon un document de la Cnip daté du 31 juillet 2020, qu’AEF info s’est procuré. Pour l’ESR, cela concerne les "bâtiments des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche (patrimoine dévolu ou non)" et les "bâtiments du réseau des Œuvres universitaires sociales". Les projets sélectionnés seront annoncés le 1er décembre 2020.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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