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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°632652

Un décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle

Le texte était particulièrement attendu : un décret publié au Journal officiel du 30 juillet 2020 précise les modalités de mise en œuvre du "dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable". Cet outil, créé par la loi du 17 juin 2020, vise à "assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité". Les employeurs qui y recourront, sous réserve d’avoir conclu un accord collectif, pourront bénéficier d’une meilleure prise en charge par l’État.

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Dépêche n° 632652
7 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 30/07/2020 à 16h43
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