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Négociation collective : ce que compte retenir le gouvernement du rapport pour son projet d’ordonnance

DGAFP et organisations syndicales se sont retrouvées ce 30 juin 2020 pour un second groupe de travail sur la refonte de la négociation collective. L’objectif est de préparer l’ordonnance sur le sujet prévue par la loi de transformation de la fonction publique. Le gouvernement compte pour cela s’appuyer sur le rapport qui lui a été remis sur le sujet le 25 mai dernier. Dans le document de travail que la DGAFP a adressé en amont aux représentants syndicaux, le ministère de l’Action et des Comptes publics propose de retenir 20 des 29 propositions du rapport.

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