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Le gouvernement prend des dispositions pour permettre aux salariés en arrêt de travail pour garder leurs enfants, ou parce qu'eux-mêmes ou l'un de leurs proches sont considérés comme vulnérables, de continuer de bénéficier d'un revenu de remplacement quasi inchangé jusqu'à la sortie du confinement. Pour ce faire, un décret du 16 avril 2020 prolonge jusqu'à fin avril l'obligation pour les employeurs de verser l'indemnité complémentaire sans condition d'ancienneté et sans carence. Au-delà, les salariés concernés basculeront vers le dispositif d'activité partielle.
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Le gouvernement ne perd pas de temps : à peine publiée la loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19", il présente plus de vingt ordonnances en Conseil des ministres, mercredi 25 mars 2020, pour mettre en œuvre les assouplissements jugés nécessaires dans le contexte de pandémie. Une ordonnance vise notamment à étendre le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail. L’objectif : couvrir les salariés contraints de s’arrêter du fait de l’épidémie.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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