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Les conséquences du Covid-10 en matière de formation sont importantes. Tous les acteurs sont concernés : organismes de formation, centres de formation d’apprentis, entreprises, salariés, apprentis, alternants … Pour l’heure, les questions affluent et il n’est pas facile de trouver les bonnes réponses face à la multitude d’informations relayées de part et d’autre au cours des dernières semaines, soulignent Caroline Scherrmann, et Amandine Vetu, avocates associées du cabinet Flichy Grangé Avocats. Dans une tribune pour AEF info publiée le 6 avril 2020, les deux juristes proposent un état des lieux des droits et obligations de chacun afin de gérer au mieux cette crise sanitaire et ses conséquences en matière de formation professionnelle.
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Cinq nouvelles ordonnances sont présentées par la ministre du Travail en Conseil des ministres, mercredi 1er avril 2020, dans le cadre des mesures de lutte contre la crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus. Deux sont qualifiées "d’offensives" par la rue de Grenelle : la première permet aux employeurs de moduler le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fonction des conditions de travail des salariés, et de la porter, sous conditions, jusqu’à 2 000 euros ; la seconde vise à adapter l’action des services de santé au travail au contexte de crise sanitaire. Les trois autres ordonnances, "défensives", ont pour objet, respectivement, de "sécuriser" tous les acteurs de la formation professionnelle, de reporter le scrutin de représentativité dans les TPE, et d’assouplir les conditions de réunion des instances de représentation du personnel. L’ordonnance relative à la formation professionnelle nécessitant d’ultimes corrections de la part du ministère du Travail à l’heure où nous publions cette alerte, AEF info diffusera sa version définitive dans une autre dépêche ce mercredi.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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