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Devoir de vigilance : un collectif ONG-CFDT veut la création d’une instance chargée de "garantir l’effectivité" de la loi

Huit ONG et la CFDT réclament mardi 10 mars 2020 la création d’une administration ou d’une instance indépendante "qui puisse publier la liste des entreprises concernées" par la loi sur le devoir de vigilance, mettre les plans de vigilance à disposition du public et sanctionner les entreprises qui ne se conforment pas à l’obligation de publication. Ils demandent plus généralement que la puissance publique s’organise pour "garantir l’effectivité" du texte législatif, jugeant que son application "ne peut reposer uniquement sur la vigilance des ONG".

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