Service abonnements 01 83 97 46 50

Réforme du Cneser disciplinaire : le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi "Fonction publique"

Le Conseil constitutionnel valide, jeudi 1er août 2019, la loi "de transformation de la fonction publique", adoptée définitivement par le Sénat le 23 juillet 2019 (lire s ...

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement