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AEF info s’est procuré une nouvelle version provisoire du projet de loi pour une économie circulaire, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue pour le 3 juillet 2019. Il est composé de 17 articles, soit onze de plus que la version de janvier. Consigne, incorporation de matière recyclée, nouvelles filières REP… Voici le détail des mesures prévues par le ministère de la Transition écologique.
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Pierre-Yves Burlot, adjoint au chef de service "investissements cleantech - transition énergétique et écologique" à l’Ademe, est nommé conseiller économie et finances vertes et économie circulaire au cabinet de la secrétaire d'État Brune Poirson, par arrêté du 25 février publié au JO du 1er mars 2019. Il succède à Michel Gioria (lire sur AEF info) et Baptiste Perrissin-Fabert, nommé directeur de cabinet depuis le 1er janvier dernier (lire sur AEF info).
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Le ministère de la Transition écologique lance ce 27 juin 2018 une concertation (des fabricants, distributeurs, représentants des collectivités locales et de l’ESS, professionnels des déchets) sur la création de 3 nouvelles filières REP concernant les jouets, les articles de sport, de bricolage et de jardin dans le cadre de la feuille de route économie circulaire de fin avril (lire sur AEF info). Sous l’impulsion de la secrétaire d'État Brune Poirson, les industriels concernés devront se structurer pour mettre en place des solutions de réemploi lorsque cela est possible, ou de recyclage si le produit n’est pas réutilisable. Dans les prochains mois, ils devront affiner le périmètre des produits concernés, étudier les modalités de collecte et de gestion des déchets issus de ces produits, fixer des objectifs de réemploi et recyclage et définir un calendrier de déploiement des filières.
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