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Procédure pénale, terrorisme : le détail des dispositions de la réforme de la justice intéressant les forces de sécurité

La loi du 23 mars 2019 "de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" est publiée au Journal officiel du dimanche 24 mars 2019. Parmi ses 110 articles, elle c ...

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