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La France s'est dotée en juillet 2018 d'un nouvel objectif pour préserver la biodiversité : atteindre "zéro artificialisation nette". L’Hexagone — qui a perdu entre 2006 et 2015 l’équivalent d’un département de taille moyenne — est le premier État européen à se doter d’un objectif similaire à celui que l’UE s’est fixé pour 2050. Mais sa concrétisation n’est pas sans poser questions — identifier à quelle échelle agir, connecter le sujet avec le triptyque ERC ou encore inventer le modèle économique de la dés-artificialisation — qu'Alice Colsaet, doctorante à l’Iddri, met en exergue.
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Créer une taxe supplémentaire sur l’artificialisation des sols serait "une erreur", explique Guillaume Sainteny, haut fonctionnaire, le 13 février 2018 lors du séminaire du Conseil économique pour le développement durable sur le cadre fiscal pour accélérer la transition écologique et solidaire. Il plaide donc pour "reformater les taxes existantes" et se félicite déjà de quelques avancées récentes introduites depuis le début du quinquennat, comme "le recentrage du [dispositif] Pinel" qui donne "moins d’avantage fiscal à construire là où la demande est faible". Mais pour aller plus loin, il faut résoudre "la clé du problème", à savoir "l’écart de rentabilité et de valeur entre foncier bâti et non bâti", souligne-t-il.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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