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Ordonnance : le gouvernement proposera "une nouvelle formulation" de l’article 5 sur la délivrance des diplômes (F. Vidal)

La formulation de l’article 5 du projet d’ordonnance sur les regroupements devrait être modifiée avant son passage au Cneser, indique Frédérique Vidal à la CGE, réunie à Lille le 4  ...

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