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Pour la CJUE, les "nouveaux OGM" sont bien soumis à la directive de 2001 sur les OGM, sauf exception

La CJUE a rendu mercredi 25 juillet 2018 un arrêt très attendu dans lequel elle affirme que "les organismes obtenus par mutagenèse constituent des OGM et sont, en principe, soumis ...

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