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Elan : l'exécutif compte supprimer le rôle disciplinaire du CNTGI

Le projet de loi Élan supprime le rôle disciplinaire que le CNTGI est supposé tenir à partir du 1er juillet 2018, en vertu de la loi Égalité et citoyenneté, l’exécutif invoquant dans l’ ...

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