Service abonnements 01 83 97 46 50

Le ministère de la Cohésion des territoires réfléchit à élargir le bail mobilité à l’ensemble de la population

La CNC a examiné, jeudi 9 novembre 2017, le projet d’article du futur projet de loi logement relatif au bail mobilité. Selon nos informations, alors que le texte envoyé pour avis p ...

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement