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Le CFA (congé de fin d’activité) des chauffeurs routiers va être sécurisé jusqu’à fin 2020, en attendant qu’il soit réformé avant fin 2019, selon un protocole d’accord signé le 19 avril 2017 entre l’État, les employeurs et les syndicats. À partir de janvier 2018, les congés versés seront taxés au forfait social de 20 %, la CSG sera maintenue au niveau actuel et les Urssaf se désisteront donc des contentieux en cours, prévoit le texte, fruit de deux mois de discussions. En contrepartie, la négociation doit aboutir avant fin décembre 2019 à "un dispositif de gestion des fins de carrière se substituant aux actuels congés de fin d’activité", qui constitue la deuxième étape de l’accord du 20 avril 2016 et devra entrer en vigueur le 1er janvier 2021 au plus tard.
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Les partenaires sociaux de la branche du Transport ont profité des 5èmes Assises du transport et de la mobilité, organisées les 11 et 12 octobre 2016 à Paris, pour présenter les mérites du futur régime de prévoyance du secteur, défini par un accord d’avril 2016 signé à l’unanimité. Le texte prévoit une refonte du système d’ouverture des droits en prévoyance, en instituant le principe de "compte personnel de protection sociale", avec le cumul de points d’activité et de points de solidarité, ces derniers servant également de base à une politique de prévention santé plus incitative. Le régime crée également un fonds de solidarité pour gérer les actions avec un "haut degré de solidarité", et son pilotage est confié à Carcept Prévoyance - un mécanisme de branche qui, faute de sécurisation juridique à ce stade, aurait reçu l’approbation de la Direction de la sécurité sociale.
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