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Le 3e CNSP (Conseil national des services publics) au cours duquel doivent être présentées les 1res décisions issues de la revue des missions, attendues depuis mars, aura lieu le 9 juillet 2015, en présence de la ministre de la Fonction publique et du ministère de l'intérieur, selon l’agenda de la secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, Clotilde Valter. Ce CNSP, initialement programmé le 23 juin (lire sur AEF), avait été reporté après le remplacement, le 17 juin, de Thierry Mandon par Clotilde Valter (lire sur AEF). Selon une note de Thierry Madon relayée en mai par AEF (lire sur AEF), 6 axes de réformes ont été identifiés portant notamment sur les relations entre État et collectivités locales, le repositionnement de l’État en matière de développement économique, d’emploi, d’accompagnement des entreprises et la clarification des compétences dans le champ social.
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La réorganisation régionale de l’État, la réforme territoriale et la revue des missions sont les trois points à l’ordre du jour du prochain CNSP (Conseil national des services publics), qui aura lieu le 23 juin 2015 en présence du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, du secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État, Thierry Mandon, de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebrachu, et de la SGMAP, Laure de la Bretèche. Lors de cette réunion, qui sera la 3e depuis l’installation du CNSP en octobre 2014 (lire sur AEF), les premières décisions issues de la revue des missions, initialement attendues en février-mars, seront précisées. Parmi celles-ci figurent "le repositionnement de l’État en matière de développement économique, d’emploi et d’accompagnement des entreprises" et "la clarification des compétences dans le champ social (lire sur AEF).
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"La mise en place d’une relation plus confiante entre l’État et les collectivités territoriales" ; "la simplification des démarches et la relation avec les usagers" ; "la remise à plat des méthodes de contrôle de l’État sur les milieux industriels ou agricoles" ; "le repositionnement de l’État en matière de développement économique, d’emploi et d’accompagnement des entreprises" ; "la clarification des compétences dans le champ social" et "la revue des politiques partenariales dans le domaine culturel". Tels sont les 6 axes de réforme issus de la revue des missions présentés dans une note du secrétaire d’État à la Réforme de l’État que s’est procurée l’AEF.Ces pistes de réforme, non encore arbitrées par le gouvernement, doivent être discutées avec les membres du Conseil national des services publics en juin. Un comité de suivi trimestriel sera créé d’ici à fin juin.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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