"Les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure." C’est ce que prévoit un projet de décret soumis pour avis au Cnefop convoqué le 20 novembre. Pris en application de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, ce texte doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019. La monétisation du CPF s’accompagnera de la possibilité pour tous les actifs de choisir seuls leurs formations via une application que doit développer la CDC pour octobre 2019.
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Dans un arrêt très important du 14 novembre 2018 (17-18.259), publié et diffusé sur son site, la Cour de cassation valide, au regard de la convention n° 106 de l’OIT, l’ajout des établissements de commerce de détail d’ameublement à la liste des secteurs dans lesquels les entreprises peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical. La chambre sociale prend ainsi "acte de l’évolution des habitudes de consommation, spécialement dans les populations urbaines, telle qu’elle a été reconnue également par des autorités de l’OIT", précise la Cour dans la note explicative accompagnant cet arrêt.
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"L’ADRHGCT souligne l’opportunité que peut constituer la réforme des retraites. Dans la continuité du 'Pacte de confiance' qu’elle a proposé à l’État, elle invite à la prise en compt...
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Le CHRB (Corporate human rights benchmark), coalition d’investisseurs et d’experts en droits humains, a publié dimanche 11 novembre 2018 son classement des entreprises sur leur res...
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