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La Cour de cassation valide des dérogations au repos dominical fondées sur l’évolution des modes de consommation

Dans un arrêt très important du 14 novembre 2018 (17-18.259), publié et diffusé sur son site, la Cour de cassation valide, au regard de la convention n° 106 de l’OIT, l’ajout des établissements de commerce de détail d’ameublement à la liste des secteurs dans lesquels les entreprises peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical. La chambre sociale prend ainsi "acte de l’évolution des habitudes de consommation, spécialement dans les populations urbaines, telle qu’elle a été reconnue également par des autorités de l’OIT", précise la Cour dans la note explicative accompagnant cet arrêt.

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